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Proposition d’un accord de paix par Gush Shalom

Origine : http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/gushshalom

10 août 2001
Cahier archivé le 1er janvier 2006

Gush Shalom => Bloc de la paix

Le Bloc de la paix (Gush Shalom en hébreu) est une organisation pacifiste israélienne fondée en 1993 par Uri Avnery. Elle milite pour la paix entre Israéliens et Palestiniens en vue de la reconnnaissance des deux peuples et de l'autonomie de chacun.

Gush Shalom introduit son texte ainsi :
« Aujourd’hui, bien plus que par le passé, la lutte pour la paix ne doit pas s’interrompre. La déclaration de principes suivante est une proposition de discussion commune israélo-palestinienne. Cette proposition ne doit pas être considérée comme à prendre ou à laisser. Nous sommes entrés dans les détails afin d’exprimer notre conviction que toutes les questions en jeu - les composantes du conflit - peuvent être résolues. Non par des diktats, non par une attitude autoritaire maître - serviteur, mais à travers des négociations d’égal à égal. Les dirigeants du gouvernement et de l’armée nous conduisent à un enfer de sang et de feu. Nous faisons appel à tous les pacifistes d’Israël afin d’unir pour l’avenir les deux peuples de ce pays, les Juifs Israéliens et les Palestiniens arabes. Le pays a donné naissance à nous comme des jumeaux ».

Accord de paix (Ebauche)

Entre l’Etat d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), le représentant du peuple palestinien.

Considérant que les deux parties souhaitent mettre un terme au conflit historique entre elles, établir la paix et amener une réconciliation historique entre les deux nations,

Considérant que les deux parties souhaitent baser la paix sur les principes d’autodétermination, de respect mutuel, de justice et d’égalité,

Considérant que les deux parties reconnaissent le principe « deux Etats, deux Nations »,

Considérant que les deux parties acceptent les résolutions 242, 338 et 194 des Nations unies comme bases de solution, et considèrent l’application de l’accord ci-dessous comme la pleine réalisation de ces résolutions,

Les parties sont tombées d’accord sur :

- Point 1 : La fin de l’occupation.

D’ici un an, un terme sera mis à l’occupation israélienne dans toutes ses formes et ses dimensions de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris de Jérusalem Est.

- Point 2 : L’Etat de Palestine.

D’ici un an, l’indépendance et la souveraineté de l’Etat de Palestine seront établies en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, incluant Jérusalem Est, sur la partie de la mer Morte qui longe la côte palestinienne et sur les eaux territoriales de la bande de Gaza.

- Point 3 : Les frontières.

La frontière entre l’Etat d’Israël et l’Etat de Palestine suivra les lignes du cessez-le-feu du 4 juin 1967 (ci-après : la ligne verte), sauf stipulation contraire dans cet accord. L’Etat de Palestine aura le contrôle total et souverain de ses frontières terrestre, maritime et aérienne. Les deux parties souhaitent que les frontières entre les deux Etats soient ouvertes, sans restriction de passage aux personnes et aux biens, dans le cadre d’accords économiques et de passages aux frontières, accepté par les deux parties.

- Point 4 : Jérusalem.

Les deux parties reconnaissent la spécificité de la ville de Jérusalem et déclarent leur intention de la préserver comme un ensemble urbain uni, ouvert à tous. Les quartiers arabes de la ville, selon la carte ci-jointe, feront partie intégrante de l’Etat de Palestine et lui serviront de capitale. Ces zones de la ville seront reliées les unes aux autres, ainsi qu’à l’Etat de Palestine comme une entité territoriale une et continue.

Les quartiers juifs de la ville feront partie intégrante de l’Etat d’Israël et lui serviront de capitale. Ces zones de la ville seront reliées les unes aux autres, ainsi qu’à l’Etat d’Israël comme une entité territoriale une et continue.

Le quartier juif de la Vieille ville fera partie de l’Etat d’Israël et sera considéré comme partie intégrante son territoire. Les quartiers musulman, chrétien et arménien feront partie de l’Etat de Palestine.

Il n’y aura ni barrières ni obstacles empêchant le passage libre entre les deux parties de la ville. Les deux parties établiront des points de contrôle aux frontières, s’ils le décident, aux entrées/sorties de la ville.

La municipalité de la Jérusalem palestinienne et la municipalité de la Jérusalem israélienne établiront, à égalité, un conseil commun, pour gérer les services municipaux communs. Ce conseil sera dirigé par le président du conseil et son/sa adjoint, l’un sera israélien et l’autre palestinien. Ils alterneront leurs fonctions tous les deux ans. La première affectation sera tirée au sort.

- Point 5 : Les lieux saints.

Les deux parties reconnaissent la spécificité des Lieux saints et leur importance aux yeux des adeptes des trois religions monothéistes. La zone du Haram al-Sharif (le mont du Temple) fera partie de l’Etat de Palestine. Le mur occidental (y compris le mur des Lamentations) fera partie de l’Etat d’Israël. Toute fouille archéologique ou autre sur le Haram al-Sharif (mont du Temple), le mur occidental ou dans les environs immédiats nécessitera le consentement des deux parties.

- Point 6 : Echange de territoire.

Des échanges de territoires peut être réalisé par accord entre les deux parties.

- Point 7 : Les routes extraterritoriales.

Une route principale sera construite entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et appartiendra à l’Etat de Palestine. Cette route ne sera nulle part reliée au réseau routier israélien et le contournera par-dessus ou par-dessous.

- Point 8 : La sécurité.

Les deux parties ont le droit à la sécurité nationale et personnelle. Les deux parties renoncent à l’utilisation de la force et à la menace de l’utilisation dans leurs rapports.

Les deux parties s’engagent à combattre le terrorisme et les tentatives terroristes organisés dans un Etat contre l’autre, ses habitants et ses institutions. Les deux parties s’engagent à empêcher l’arrivée de toute force militaire étrangère sur leurs territoires. Toute violation de cette Point donnera le droit à l’autre Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité. L’Etat de Palestine s’engage à ne pas acquérir d’armes lourdes offensives pendant 25 ans. Cette obligation sera sans valeur légale si des traités de paix sont signés entre Israël et les Etats arabes. Les deux parties conviendront d’un accord en ce qui concerne l’usage de leurs espaces aériens respectifs.

- Point 9 : Les colonies.

Les habitants des colonies situées dans le territoire qui constituera l’Etat de Palestine seront évacués avant la fin de l’occupation israélienne. Les installations des colonies seront transférées intactes aux autorités palestiniennes sans aucun dommage des bâtiments ou à toute autre propriété immobilière. Les propriétés évacuées par les colons seront considérée comme une partie de la contribution d’Israël à la réhabilitation des réfugiés palestiniens (comme spécifié plus bas au point 11).

- Point 10 : L’eau. Les ressources en eau situées entre le Jourdain et la Méditerranée appartiennent aux deux parties.

Un comité suprême israélo-palestinien sera désigné et sera responsable des ressources en eau et de leur distribution. L’eau sera allouée équitablement et proportionnellement au nombre d’habitant dans chacun des Etats.

Les deux parties coopéreront dans les projets de développement d’autres ressources en eau, comme le traitement de l’eau de mer.

- Point 11 : Les réfugiés.

Les deux parties reconnaissent que la tragédie humaine des Palestiniens doit être résolu par une solution morale, juste, applicable et d’un commun accord qui prend en considération les besoins particuliers et essentiels des deux Etats.

Israël reconnaît sa responsabilité centrale dans cette tragédie pour la période allant de la guerre de 1948 à celle de 1967. Les deux parties établiront une Commission vérité d’historiens - israéliens, palestiniens et internationaux - qui examinera les causes précises qui ont conduit à la création du problème dans tous ses aspects, et aboutira à un rapport objectif et final d’ici trois ans. Ce rapport sera inclus dans les manuels scolaires des deux Etats.

Israël reconnaît le principe du droit au retour comme un droit humain essentiel. Selon ce droit, tout réfugié se verra accordé le choix à choisir entre la compensation et : l’installation permanente dans un autre pays, le retour dans l’Etat de Palestine ou le retour en territoire israélien, selon les principes suivants :

(1) Dans le but de cicatriser la blessure historique et en tant qu’acte de justice, Israël autorisera le retour sur son territoire d’un nombre donné de réfugiés, qui sera décidé par un accord. Ces retours seront autorisés selon un quota annuel dans une limite de temps de 10 ans.

(2) Un niveau généreux de compensations sera déterminé pour chaque réfugié pour les propriétés qui restent en Israël, pour les perte d’opportunités, etc. Cette compensation sera versée par un Fonds international. Israël contribuera dans une proportion appropriée à ce Fonds, prenant en compte la valeur des propriétés palestiniennes demeurées en Israël.

(3) Israël utilisera son influence dans le Fonds international pour que l’Etat de Palestine obtienne les ressources pour absorber les réfugiés qui ont décidé d’y retourner, de même que les réfugiés qui vivent actuellement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, en fournissant des habitations correctes et des offres d’emploi.

- Point 12 : Application des résolutions de l’ONU.

Après l’application pleine et entière des points 1 à 9, les deux parties présenteront une déclaration officielle au Conseil de sécurité de l’ONU, déclarant que les deux parties considèrent les résolutions 242 et 338 pleinement appliquées. Après l’application du point 11, les deux parties présenteront une déclaration à l’ONU signifiant qu’ils ont mis en application la résolution 194.

- Point 13 : Différences d’opinion.

Un Comité international dont la composition sera approuvée par les deux parties surveillera l’application de cet accord et jouera le rôle d’arbitre s’il y a des divergences d’opinion.

- Point 14 : La fin du conflit.

La pleine application de cet accord constituera la fin du conflit entre Israël et la Palestine.